Conditions Générales d’utilisation site ISS Direct Hygiène et prévention

Les présentes « Conditions Générales » ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site internet ISS DIRECT, ci-après nommé « le site » et les conditions d’utilisation du site par les utilisateurs.
Tout accès et/ou utilisation du site suppose le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

1/ Mentions légales :

1.1 Le site présente des services délivrés par les sociétés membres de :

ISS Services, Groupement d’Intérêt Economique (GIE)
Dont le siège Social est situé 12, rue Fructidor – 75839 Paris Cedex 17
Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 340 528 652
Téléphone : +33 1 44 04 44 04

Et plus particulièrement :

ISS HYGIENE & PREVENTION
SAS au capital de 31 000 000 €, dont le siège Social est situé 12, rue Fructidor – 75839 Paris Cedex 17, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662 005 214,
Email : hygiene.iss-direct@fr.issworld.com
Téléphone :+33 1 44 04 44 04
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 18 662 005 214
(voir Conditions Générales de Vente d’ISS Hygiène & Prévention)

ISS PROPRETE,
SAS au capital de 165 000 000 €, dont le siège Social est situé 12, rue Fructidor – 75839 Paris Cedex 17, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 016 951,
Email : colette.richevaux@fr.issworld.com
Téléphone : +33 1 44 04 44 04
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 542 016 951
(voir Conditions Générales de Vente d’ISS Propreté)

1.2 Le site est édité par :

ISS Services, Groupement d’Intérêt Economique (GIE)
Dont le siège Social est situé 12, rue Fructidor – 75839 Paris Cedex 17
Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 340 528 652
Responsable de la publication : Antoine NAMAND – Président – ISS Services
Administrateurs du site : ISS Services

1.3 Le site est hébergé par :

Hébergeur : GA&C
Adresse : 128, rue de Turenne – 75003 Paris – France
Contact email : contact@gaandc.com

1.4 Le site a été conçu par :

Agence digitale Walt
Adresse : 15 route des Vernes – 74370 Argonay
Contact email : contact@walt.digital

2/ Objet du site :

Le site a pour objectif de présenter les services délivrés par les sociétés membres du GIE ISS SERVICES en France et mettre en relation ces sociétés avec toute société susceptible de souscrire ce type de prestation de services. Ce site est destiné à des professionnels uniquement.

3/ Maintenance du site

L’hébergeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, l’évolution technique ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4/ Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et notamment, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » éléments « ) est protégé par le droit en vigueur en France. Les droits de reproduction et de représentation de ces éléments sont strictement réservés.
Les marques et logos « ISS » et « ISS DIRECT », ainsi que les marques et logos de l’ensemble des membres du GIE ISS Services sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite d’ISS est interdite.

Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de ISS, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
ISS et l’hébergeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu du site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

5/ Données personnelles

Le site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives ou indirectement nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, l’hébergeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Sur le site, ISS collecte au moyen d’un questionnaire des informations provenant des utilisateurs demandant un chiffrage préalable. Celles-ci se limitent à celles nécessaires pour la prise de contact qui suivra.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’hébergeur garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant (art.34 de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 06 janvier 1978).
L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un courrier à  l’adresse suivante :

ISS Services, Responsable Informatique & Liberté
12, rue Fructidor
75839 Paris Cedex 17

6/ Limite de responsabilité

Les éléments et informations mis à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. 

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ISS à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. 

L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification. 

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
ISS ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. 

L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

7/ Modification des conditions générales d’utilisation

ISS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. 

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le site.

8/ Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, le différend est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appels en garantie et y compris le cas du référé.